DYNASTY - Espagne

Espagne: les points à savoir.

1. Prix d'achat du bien immobilier : C'est le coût de base du bien que vous souhaitez acheter.


2. Impôt sur la transmission patrimoniale (ITP) : Pour les propriétés de seconde main (c'est-à-dire non neuves), un impôt sur la transmission est appliqué. Le taux varie généralement entre 6% et 10%, en fonction de la région autonome où se situe la propriété.


3. TVA (IVA en Espagne) : Pour les propriétés neuves achetées directement au promoteur, une TVA est appliquée à la place de l'ITP. Le taux standard est de 10%, bien que cela puisse varier pour certaines propriétés, comme les terrains ou les garages.

4. Droits de timbre (Actos Jurídicos Documentados - AJD) : Ceci est également applicable aux propriétés neuves et est en plus de la TVA. Le taux varie selon la région autonome.


5. Frais de notaire : Ces frais couvrent la rédaction de l'acte de vente par le notaire. Ils sont généralement calculés en fonction du prix d'achat de la propriété.


6. Frais d'enregistrement : Ces frais sont liés à l'inscription de la propriété au registre foncier. Ils varient également en fonction du prix d'achat.


7. Frais d'agence immobilière : Si vous achetez par l'intermédiaire d'une agence, des frais d'agence peuvent s'appliquer. Ils sont généralement exprimés en pourcentage du prix de vente.

8. Frais juridiques : Si vous engagez un avocat pour vous aider dans le processus d'achat (ce qui est recommandé en Espagne), vous devrez payer des honoraires qui varient généralement entre 1% et 1,5% du prix d'achat.


9. Frais de gestion (gestoría) : En Espagne, il est courant d'embaucher un "gestor" pour s'occuper des formalités administratives. Ces professionnels facturent généralement un forfait ou un pourcentage du prix d'achat.


10. Frais d'évaluation : Si vous contractez un prêt hypothécaire, la banque exigera une évaluation de la propriété, dont les frais seront à votre charge.


11. Frais liés au prêt hypothécaire : Outre l'évaluation, d'autres frais liés à la mise en place du prêt hypothécaire pourraient s'appliquer.

Il est important de souligner que les taux et frais exacts peuvent varier en fonction de la région autonome, de la ville, du type de propriété, et du prix d'achat.

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